RGPD : Le CCAS et son engagement pour la conformité

Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est une législation de l’Union Européenne entrée en vigueur le 25 Mai 2018. Ce règlement vise à garantir la sécurité des données personnelles des citoyens européens, en leur octroyant des droits fondamentaux tels que : le droit d’accès, le droit à la rectification, le droit d’opposition, le droit à l’oubli, et le droit à la portabilité des données.

Le RGPD s’applique à toutes les entités qui collectent, traitent et stockent des données personnelles de résidents de l’UE, qu’elles soient petites ou grandes, publiques ou privées. Il établit des principes de transparence et de responsabilité, et exige des mesures pour sécuriser les données contre toute forme de perte, d’altération ou d’accès non autorisé. Cette législation encourage également la mise en place d’une culture de la confidentialité au sein des organisations, afin de protéger les informations sensibles des individus.

Le RGPD va bien au-delà des simples cookies sur un site web ou des mentions légales. Il concerne également la gestion de documents papier, les contrats avec les usagers, les relations avec les employés et les sous-traitants, et bien d’autres aspects liées au traitement des données personnelles. C’est dans cette optique que le CCAS s’engage activement pour respecter ces exigences.

Au sein du CCAS de l’EHPAD, la protection des données personnelles est prise très au sérieux. Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné pour superviser l’application des règles du RGPD et garantir la confidentialité des informations traitées. En collaboration avec la Direction, ce DPO veille à ce que toutes les pratiques et procédures de l’organisme soient conformes à la législation en vigueur.

Le rôle du DPO est essentiel pour assurer la conformité et la sécurité des données personnelles traitées par le CCAS et l’EHPAD. Ses missions principales incluent :

• Informer et conseiller les usagers et les employés sur les questions liées au RGPD
• Surveiller le respect du règlement ainsi que du droit national en matière de protection des données
• Servir d’intermédiaire pour les personnes concernées par la protection de leurs données personnelles
• Coopérer avec la CNIL et agir en tant que point de contact

Afin de soutenir notre conformité, le CCAS a choisi de collaborer avec FCN Data (ex Blockproof), un prestataire RGPD disposant d’une connaissance avancée dans les secteurs public, social et médico-social. Grâce à cette expertise, nous avons mis en place des outils de suivi et de gestion des données personnelles afin d’assurer une protection renforcée des informations de nos usagers, employés et partenaires.

Le CCAS prend donc des mesures actives pour protéger les données de toutes les personnes avec lesquelles il interagit, qu’il s’agisse de bénéficiaires de ses services, de partenaires ou de salariés.

Cet engagement reflète notre volonté d’assurer une gestion transparente et sécurisée des données personnelles, conformément aux exigences du RGPD.